Flash Infos
Comité interinstitutionnel (Primature, Inspection Générale d’Etat, Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance)
Prix d’Excellence de la bonne Gouvernance
Conditions liée(s) au prix :
A. PERSONNES PHYSIQUES
• Être un citoyen modèle : être titulaire de la Carte Nationale d’Identité ou d’un Passeport et de la Carte CMU
• Obligation légale : Respect des dispositions légales en matière fiscale et de déclaration de patrimoine (pour une personne assujettie), disposer d’un casier judiciaire vierge.
B. PERSONNES MORALES (Administration Publique, Entreprise privée, Organisation de la Société Civile)
• Existence légale en Côte d’Ivoire :
1. Décret de création/ Récépissé de déclaration (Extrait du Journal Officiel)
2. Déclaration fiscale d’existence
3. Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 3 mois)
4. Relevé du Personnel (à se procurer auprès de la CNPS datant de moins de 3 mois)
5. Situation de prévoyance sociale).
Liste des documents à déposer physiquement :
- Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National
- Catalogue des réalisations
- Note de présentation de l'entreprise
- Statuts de l'entreprise
- Registre de Commerce
- Organigramme de la structure
- Déclaration Fiscale d'Existence (DFE)
- Attestation de Régularité Fiscale (ARF)
- Attestation CNPS
- Photocopie de la Carte Nationale d'Identité recto verso ou du Passeport du responsable de la structure
- Curriculum Vitae du responsable de la structure
- Attestation carte CMU du Responsable de la structure
- Copie du Casier Judiciaire (moins de 3 mois)
- Deux Photographies couleurs (Bonne netteté et bon contraste) au format 3 cm ; 13,0 cm et 18,0 cm
- Relevé d'Identité Bancaire de la structure
Prix d’Excellence de la Lutte contre la Corruption
Conditions liée(s) au prix :
A. PERSONNES PHYSIQUES
• Être un citoyen modèle : être titulaire de la Carte Nationale d’Identité ou d’un Passeport et de la Carte CMU
• Obligation légale : Respect des dispositions légales en la matière fiscale (être à jour du paiement de ses impôts) et de déclaration de patrimoine (pour une personne assujettie), disposer d’un casier judiciaire vierge.
B. PERSONNES MORALES (Administration Publique, Entreprise privée, Organisation de la Société Civile)
• Existence légale en Côte d’Ivoire :
1. Décret de création/ Récépissé de déclaration (Extrait du Journal Officiel)
2. Déclaration fiscale d’existence
3. Attestation de Situation Fiscale (datant de moins de 3 mois)
4. Relevé du Personnel (à se procurer auprès de la CNPS datant de moins de 3 mois)
5. Situation de prévoyance sociale
Liste des documents à soumettre :
- Lettre de motivation au Premier Ministre, Président du Comité National
- Catalogue des réalisations
- Note de présentation de l'entreprise
- Statuts de l'entreprise
- Registre de Commerce
- Organigramme de la structure
- Déclaration Fiscale d'Existence (DFE)
- Attestation de Régularité Fiscale (ARF)
- Attestation CNPS
- Photocopie de la Carte Nationale d'Identité recto verso ou du Passeport du responsable de la structure
- Curriculum Vitae du responsable de la structure
- Attestation carte CMU du Responsable de la structure
- Copie du Casier Judiciaire (moins de 3 mois)
- Deux Photographies couleurs (Bonne netteté et bon contraste) au format 3 cm ; 13,0 cm et 18,0 cm
- Relevé d'Identité Bancaire de la structure
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